1,75 milliard d’euros de collecte nette pour le livret A, contre 660 millions d’euros de décollecte pour le livret développement durable (LDD) en 2016. Après deux années communes dans le rouge, les trajectoires des deux placements se sont séparées l’an dernier, en 2016. Depuis 2012, ces produits d’épargne ont pourtant tous deux fait l’objet de mesures destinées à les rendre plus attractifs.
Le livret A
Le programme de François Hollande prévoyait de doubler le plafond du livret A (il était fixé à 15.300 euros lors de son élection) et de « garantir une rémunération supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance ».
Le doublement du plafond, promesse partiellement tenue ![Promesse partiellement tenue de François Hollande]( "Promesse partiellement tenue de François Hollande")
Il devait financer la construction de 150.000 « logements très sociaux » par an. Sa réalisation (partielle) s’est opérée en deux temps.
Le plafond du livret A a été relevé de 25 %, à 19 125 euros, le 1er octobre 2012. Trois mois plus tard, un nouveau relèvement de 25 % du plafond a été décidé, pour atteindre 22 950 euros. Le ministère de l’Économie se donnait alors trois ans pour procéder à un autre relèvement, tandis qu’un rapport sur l’épargne réglementée (le rapport Duquesne), daté de septembre 2012, préconisait d’attendre 2015 et 2016 pour deux nouvelles hausses de 25 %.
Ces deux relèvements sont toutefois restés lettre morte. Ce renoncement s’est accompagné d’une redéfinition des priorités, le gouvernement souhaitant alors réorienter l’épargne du livret A vers le financement des entreprises. Le plafond du livret A n’a donc été relevé que de 56 % au cours du quinquennat.
En garantir la rémunération, promesse tenue ![Promesse tenue de François Hollande]( "Promesse tenue de François Hollande")
Le taux de rémunération du livret A, réévalué chaque année en février et en octobre, n’a cessé de baisser entre 2012 et 2015. Fixé à 2,25 % lors de l’élection de François Hollande, il a été abaissé à 1,75 % en février 2013, à 1,25 % six mois plus tard et à 1 % en août 2014.
Il a enfin été fixé à 0,75 % en août 2015, atteignant un plancher historique. Le taux n’a pas bougé depuis. Lors de chaque baisse, il est resté supérieur à l’inflation, comme promis par le candidat Hollande.
Le mode de calcul du taux de rémunération du livret A a toutefois changé en 2017 : il ne sera plus automatiquement supérieur de 0,25 % à l’inflation, et les indices servant à le définir seront lissés sur six mois. Auparavant, pour obtenir le taux de rémunération théorique, il fallait majorer l’inflation d’un quart de point et l’arrondir au quart de point le plus proche.
Les mesures de François Hollande pour le livret A ont eu une efficacité modérée, à en juger par les sommes déposées par les épargnants. Après une collecte record en 2012 (28,16 milliards d’euros) et plutôt bonne en 2013 (12,14 milliards), le produit d’épargne a enregistré deux années de décollecte (6,1 milliards en 2014 et 9,3 milliards en 2015 – là aussi, un record). L’embellie de 2016 est modeste par rapport aux deux premières années du quinquennat et à la présidence de Nicolas Sarkozy – entre 2008 et 2011, le placement a enregistré des collectes annuelles de minimum 7,8 milliards d’euros.
Le livret développement durable et solidaire (LDDS)
Réorienter le produit du livret, promesse partiellement tenue ![Promesse partiellement tenue de François Hollande]( "Promesse partiellement tenue de François Hollande")
Le livret développement durable (LDD), devenu LDDS en 2017, a fait l’objet de débats sémantiques au long cours. Le projet initial du gouvernement était de le rebaptiser « livret d’épargne industrie » et d’orienter l’intégralité de son encours vers les entreprises innovantes ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME).
En dépit de l’avis défavorable du rapport Duquesne, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, ne renonce pas à renommer le LDD lors de son annonce sur les mesures du paquet compétitivité, le 6 novembre 2012.
Le gouvernement ne procédera finalement à aucun changement de dénomination… avant que François Hollande, en janvier 2016, ne propose d’utiliser les ressources du LDD pour financer l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ajout d’une lettre au sigle du produit d’épargne devient alors évident : il s’appelle, depuis début 2017, le livret développement durable et solidaire (LDDS).
Au-delà de son nom, le LDDS a été impacté, comme le livret A, par deux mesures spécifiques depuis 2012.
Le doublement du plafond, promesse tenue ![Promesse tenue de François Hollande]( "Promesse tenue de François Hollande")
Le plafond en vigueur au moment de l’élection de François Hollande était fixé à 6.000 euros. Le président l’a rehaussé à 12.000 euros, via un décret publié le 19 septembre 2012 au Journal officiel et appliqué dès le 1er octobre. Durant le premier mois d’entrée en vigueur de la mesure, les recours aux LDDS ont explosé.
L’encours du placement (l’addition des sommes placées sur l’ensemble des LDDS) a d’ailleurs grimpé de 92,6 milliards en 2012 à 101,4 milliards d’euros en 2016. Au cours du quinquennat, il a globalement suivi la même trajectoire que celle du livret A : collectes imposantes en 2012 (21 milliards) et 2013 (7 milliards), avant une chute en 2014 (20 millions), 2015 (1,7 milliard) et 2016 (660 millions).
L’affectation du LDDS au financement de l’économie sociale et solidaire (ESS), promesse partiellement tenue ![Promesse partiellement tenue de François Hollande]( "Promesse partiellement tenue de François Hollande")
Lors d’un discours en marge du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations, François Hollande a promis que 100 millions d’euros seraient investis dans le développement des entreprises de l’ESS. Le LDDS devait également être « affecté du côté des banques, notamment pour le financement de l’économie sociale et solidaire ».
Le projet initial du président était d’utiliser l’argent du LDDS sous forme de prêts, conformément aux demandes des acteurs de l’ESS. Mais la Fédération bancaire française l’a convaincu d’opter pour des dons plutôt que des prêts, la première alternative étant plus facile à mettre en œuvre.
La loi Sapin 2, adoptée le 8 novembre 2016, a créé un cadre législatif permettant aux épargnants de donner leurs placements aux entreprises de l’ESS. Selon Les Échos, 35 milliards d’euros étaient susceptibles d’être mobilisés par les donateurs – qui bénéficient d’une réduction d’impôt.
Parallèlement, la Caisse des dépôts et consignations a lancé en juin le fonds NovESS, destiné à financer les entreprises de l’ESS. Le premier tour de table de ce fonds, en novembre 2016, a révélé que 59,5 millions d’euros avaient déjà été levés, sur les 100 ambitionnés par François Hollande.
Quel bilan ?
Les deux placements subissent un net coup d’arrêt depuis 2014. La nouvelle formule de calcul du taux de rémunération du livret A n’incite par ailleurs pas à l’optimisme, puisqu’elle pourrait déboucher sur une rémunération nulle voire négative.
En se basant sur l’évolution de l’encours des deux livrets au cours du quinquennat, les promesses de François Hollande, bien que globalement respectées, n’ont produit que peu d’effet.
L’analyse du taux de détention de ces livrets entre 2010 et 2015 induit toutefois une lecture différente, puisque cet indicateur a progressé de 7,5 points pour le livret A et régressé de 2,7 points pour le LDDS (chiffres de l’Insee).
